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La loi de Sécurisation de l'emploi : rappel des points clés

Le calendrier :

Au 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous devez proposer à tous vos salariés une complémentaire santé.
Au 1er janvier 2017, viendront les garanties de prévoyance.

 

Des garanties encadrées :

La garantie complémentaire santé de vos salariés doit répondre à des maximas et minimas définis par la norme des «contrats responsables» et le panier de soins de l'Accord National Interprofessionnel (A.N.I.).

 

Une participation employeur :

  • L'employeur prend en charge 50% minimum de la cotisation de son salarié.
  • La part à la charge du salarié est de 50% au maximum.

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